Voici les documents nécessaires pour la demande de location des locaux communaux :

• Contrat de location
• DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place (copie local ou site cantonal)
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de bien vouloir les remplir à temps (les conditions sont expliquées dans le premier document)

Mis à jour le jeudi 27 septembre 2012 15:56