Voici les documents nécessaires pour la demande de location des locaux communaux :

• Contrat de location de la grande salle ou de la buvette
• Contrat de location du refuge
• RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de bien vouloir les remplir à temps (les conditions sont expliquées dans le premier document)

Mis à jour le mardi 25 septembre 2018 17:37