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Documents pour les locations

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Voici les documents nécessaires pour la demande de location des locaux communaux :

  • Contrat de location de la grande salle ou de la buvette
  • Contrat de location du refuge
  • RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Nous vous remercions d'en prendre connaissance et de bien vouloir les remplir à temps (les conditions sont expliquées dans le premier document)

Mis à jour le mardi 25 septembre 2018 17:37

 
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