L’entrée en vigueur du nouveau règlement communal adopté, ainsi que ses annexes, sera effective au 1er janvier 2013
Principe :
Le compte des ordures ménagères et déchets (450) doit être à 100% financé par les trois piliers suivants :
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Ordures ménagères et déchets (compte 450) |
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| Déchets urbains (y.c.) services et voirie |
Autres déchets | |
| Taxe à la quantité | Taxe forfaitaire | Fiscalité |
La taxe forfaitaire étant déjà appliquée depuis 2010, la nouveauté est due au pilier incitatif. C’est pour cette raison qu’à partir du 1er janvier prochain, seuls les sacs taxés seront autorisés pour tous les déchets incinérables, mis à part les déchets encombrants et les valorisables (pet, papier,verre, etc.)
Conséquences:
Une taxe forfaitaire pour tous les habitants, dès l’année civile de leur 17ème anniversaire, sera perçue. Cette taxe, adaptable chaque année, est fixée à Frs 80.- pour 2013.
Concernant les déchets incinérables, ils devront obligatoirement être à l’intérieur d’un sac taxé. La dépose dans les bennes d’autres sacs ou de déchets «en vrac» sera formellement interdite.
Les sacs taxés seront identiques en contenance et en prix sur l’ensemble des communes ayant accepté le concept régional
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Contenance |
Unités par rouleau |
Prix du rouleau |
Coût par sac |
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17 |
10 |
10.00 |
1.00 |
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35 |
10 |
20.00 |
2.00 |
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60 |
10 |
38.00 |
3.80 |
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110 |
5 |
30.00 |
6.00 |
Ils seront en vente dès mi-décembre dans les commerces et grandes surfaces des environs. Pour notre commune, les revendeurs seront la boulangerie Ackermann et la charcuterie Ch. Buffat.
Des sanctions seront prises à l’encontre des contrevenants au règlement communal.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
la Municipalité
Mis à jour le mardi 26 juillet 2016 11:09